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demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le renouvellement de votre carte de résident (validité de 10 ans)

La Préfecture de l'Ardèche informe que le module de rendez-vous est destiné uniquement aux personnes souhaitant renouveler leur carte de résident (validité de 10 ans)  . Le dossier doit être complet pour qu'il soit enregistré. Pour cela, n'hésitez pas à consulter la liste des pièces à fournir .

Toute autre demande ne sera pas acceptée au moment du rendez-vous.

Vous êtes invité à déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour dans les deux mois précédant l'expiration de celui-ci . Il est rappelé, à toutes fins utiles, que les dispositions de l'article L 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient que, dans la limite de trois mois à compter de la date d'expiration d'un titre de séjour d'une durée de validité de 10 ans, le ressortissant étranger qui en bénéficiait peut justifier de la régularité de son séjour par la présentation de sa carte de résident arrivée à expiration et bénéficie donc de l'ensemble des droits attachés à celle-ci.

De nouvelles plages de rendez-vous sont accessibles chaque début de semaine.

La carte de résident conserve les mêmes effets en France jusqu'à 3 mois suivant sa fin de validité (sans délivrance d'un récépissé).

Il est précisé qu'avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse) qui peuvent séjourner et travailler en France sans formalités.
 

Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés) :

Le site de la préfecture a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL ) sous le n° 712957. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Documentation française en justifiant de votre identité.

A NOTER :

Dans la rubrique "Coordonnées personnelles", vous devrez saisir votre numéro étranger (N° AGDREF) ainsi que la date de fin de validité de votre carte.

> Pour connaître votre numéro étranger (N°AGDREF) à saisir, cliquez ICI.

La préfecture de l'Ardèche se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

J'accepte les conditions.

Choisissez le jour et l'horaire qui vous conviennent parmi les plages horaires apparaissant comme "libre" et cliquez dessus. N.B. : - Plages horaires ouvertes sur 3 semaines consécutives - En cas de planning complet, veuillez vous reconnecter en début de semaine prochaine
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Préfecture de l'Ardèche - Rue Pierre Filliat 07000 PRIVAS - Tél. : 04 75 66 50 00
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